Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – METVOX PUBLICATIONS
Version mise à jour le 06/07/2026

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de livres (papier et numériques) réalisées sur le site de Metvox Publications auprès de clients particuliers (B2C). Conformément aux contrats de distribution exclusifs en vigueur, toute vente à destination des libraires et professionnels est régie par les conditions du distributeur Hachette.

ARTICLE 2 – ZONE GÉOGRAPHIQUE ET LIVRAISON

2.1 Livres au format papier

La vente et la livraison des ouvrages physiques sont strictement limitées à la France métropolitaine.

- Mode de transport : les expéditions sont opérées via le service Chronopost.
- Délais : le délai de livraison moyen constaté est de 24h à 48h (jours ouvrés) à compter de la validation de la commande.
- Frais de port (conformité Loi Darcos n° 2021-1903) : pour toute commande inférieure à 35,00 € TTC, un forfait de livraison minimum de 3,00 € TTC est appliqué. Pour toute commande comprise entre 35,00 € et 44,99 € TTC, un forfait de 5,90 € TTC est appliqué. Pour toute commande supérieure ou égale à 45,00 € TTC, les frais de port sont fixés au minimum légal de 0,01 € TTC, conformément à l'interdiction légale de la gratuité totale des frais de port pour les livres neufs livrés à domicile.

2.2 Livres numériques (ePub/Kindle)

La vente de livres numériques est ouverte aux clients du monde entier. Livraison par voie dématérialisée, sans frais de port, sous forme de téléchargement ou d'envoi par courriel immédiatement après la validation du paiement.

ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION

3.1 Livres papier

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour demeurent à la charge du Client. L'ouvrage doit être retourné dans son état neuf d'origine.

3.2 Livres numériques (exception légale)

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant l'achat d'un livre numérique et en procédant au téléchargement, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Metvox Publications s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site Shopify, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

- Finalité : les données collectées (nom, adresse, email) sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison par Chronopost et à la facturation.
- Conservation : les données sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents commerciaux.
- Droits : conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le service client à l'adresse contact@metvox.net. Le délai légal de réponse est d'un mois maximum.